Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SyndicPlus, logiciel de gestion de copropriété accessible via le site web SyndicPlus.fr . Elles constituent un contrat entre SyndicPlus et tout utilisateur ayant créé un compte sur la plateforme.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le service SyndicPlus, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit renoncer à utiliser le service.

3. Description du service

SyndicPlus est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux syndics de copropriété de gérer :

• • La gestion des immeubles et des copropriétaires
• • Le suivi des paiements et des cycles de charges
• • La gestion des incidents et des prestataires
• • La génération de rapports financiers

SyndicPlus se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du service à sa discrétion, avec un préavis raisonnable pour les modifications significatives.

4. Création de compte

Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est responsable :

• • De la confidentialité de ses identifiants de connexion
• • De toutes les activités effectuées sous son compte
• • D'informer immédiatement SyndicPlus de toute utilisation non autorisée de son compte

Un compte ne peut être partagé entre plusieurs personnes. Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser SyndicPlus uniquement à des fins légitimes et légales. Il est notamment interdit de :

• • Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales
• • Saisir des données inexactes ou trompeuses
• • Tenter de contourner les mesures de sécurité
• • Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service
• • Utiliser des robots ou systèmes automatisés non autorisés
• • Porter atteinte aux droits de tiers

6. Données et responsabilité

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans SyndicPlus et s'assure que ces données ont été collectées et sont traitées conformément aux lois applicables, notamment le RGPD. SyndicPlus agit en qualité de sous-traitant pour les données saisies par l'utilisateur dans le cadre de son activité de syndic.

7. Disponibilité du service

SyndicPlus s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. Des maintenances programmées pourront avoir lieu, avec notification préalable autant que possible. SyndicPlus ne pourra être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service SyndicPlus (code source, interfaces, marque, logo, contenus) est protégé par les droits de propriété intellectuelle de SyndicPlus. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non-exclusif et non-transférable du service pour la durée de son abonnement.

9. Résiliation

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. SyndicPlus se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf urgence liée à la sécurité.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, SyndicPlus ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de SyndicPlus ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : dika.ahmed@gmail.com ou consultez notre page de contact.